Section 7 : Installations au gaz

Article X 21 : Domaine d'application

(Arrêté du 10 juillet 1987) -" En complément des articles GZ, les appareils fonctionnant au gaz doivent être alimentés à partir de l'extérieur du bâtiment. La canalisation de gaz prévue pour desservir les appareils d'utilisation doit être située sur tout son parcours, avant sa pénétration dans le local distribué en gaz, à l'extérieur du bâtiment. Les tubes radiants tels que définis à l'article CH 54 peuvent être alimentés par une couronne haute située soit à l'extérieur, soit à l'intérieur. Dans les deux cas, le robinet de barrage demandé à l'article GZ 15 n'est pas nécessaire si l'organe de coupure générale prévu à l'article GZ 4 est situé à proximité immédiate d'une issue de secours. "

En aggravation des dispositions des articles GZ 5 et GC 17 (§ 4), l'emploi de bouteilles de gaz butane est interdit à l'intérieur des bâtiments sportifs.

Section 8 : Eclairage

Article X 22 : Eclairage normal

Les appareils assurant l'éclairage normal doivent être fixes ou suspendus ; cette disposition n'interdit pas leur fixation sur des éléments de couverture mobiles, ni l'utilisation de herses mobiles.

Article X 23 : Eclairage de sécurité

§ 1. Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.

§ 2. L'éclairage d'ambiance des piscines doit être calculé sur la totalité de la surface de la salle ou du local et peut ne pas être installé au-dessus des bassins.